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Question orale concernant la représentation dans les asbl communales et le respect du pacte culturel.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°278)

 
Date de réception: 04/03/2013 Date de publication: 18/04/2013 Référence: B.I.Q. 75 (12/13), page 36
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 18/04/2013 Référence: B.I.Q. 75 (12/13), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2013 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
18/04/2013 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 75 (12/13) 37
18/04/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 75 (12/13) 38
18/04/2013 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 75 (12/13) 40