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Interpellation concernant le suivi des critiques et recommandations de la Cour des Comptes en matière de perception du précompte immobilier.

de
Alain Maron
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°46)

 
Date de réception: 11/03/2013 Date de publication: 28/03/2013 Référence: B.I.Q. 69 (12/13), page 30
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 28/03/2013 Référence: B.I.Q. 69 (12/13), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/03/2013 Développement Alain Maron B.I.Q. 69 (12/13) 30
28/03/2013 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 69 (12/13) 32
28/03/2013 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 69 (12/13) 34
28/03/2013 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 69 (12/13) 36
28/03/2013 Réplique Alain Maron B.I.Q. 69 (12/13) 40