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Interpellation concernant l'instauration d'un péage urbain et d'une taxe au kilomètre à Bruxelles.

de
Fouad Ahidar
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°48)

 
Date de réception: 27/02/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/03/2013 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 69 (12/13) 29