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Interpellation concernant les problèmes engendrés par les compteurs de passage.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°289)

 
Date de réception: 08/03/2013 Date de publication: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 71 (12/13), page 35
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 71 (12/13), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
16/04/2013 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 71 (12/13) 36
16/04/2013 Intervention Alain Maron B.I.Q. 71 (12/13) 37
16/04/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 71 (12/13) 38
16/04/2013 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 71 (12/13) 40