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Question d'actualité concernant la déclaration du Secrétaire d'Etat concernant le port du voile dans l'administration.

de
Alain Destexhe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°28)

 
Date de réception: 21/03/2013 Date de publication: 22/03/2013 Référence: C.R.I. 17 (12/13), page 39
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 22/03/2013 Référence: C.R.I. 17 (12/13), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2013 Recevable Françoise Dupuis
22/03/2013 Développement Alain Destexhe C.R.I. 17 (12/13) 39
22/03/2013 Réponse Bruno De Lille C.R.I. 17 (12/13) 40
22/03/2013 Réplique Alain Destexhe C.R.I. 17 (12/13) 41