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Interpellation concernant l'accroissement des conflits lors des ventes immobilières à Bruxelles.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°646)

 
Date de réception: 19/03/2013 Date de publication: 25/04/2013 Référence: B.I.Q. 78 (12/13), page 6
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 25/04/2013 Référence: B.I.Q. 78 (12/13), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2013 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 78 (12/13) 6
25/04/2013 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 78 (12/13) 10
25/04/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 78 (12/13) 12
25/04/2013 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 78 (12/13) 16