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Interpellation concernant le nouveau règlement d'ordre intérieur d'Actiris.

de
Ahmed Mouhssin
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°16)

 
Date de réception: 25/03/2013 Date de publication: 17/04/2013 Référence: B.I.Q. 73 (12/13), page 38
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 17/04/2013 Référence: B.I.Q. 73 (12/13), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
17/04/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 73 (12/13) 38
17/04/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 73 (12/13) 40
17/04/2013 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 73 (12/13) 43