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Interpellation concernant le suivi de deux résolutions invitant le Gouvernement à adapter les notions de logements dans le Règlement Régional d'Urbanisme.

de
Alain Maron
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°30)

 
Date de réception: 18/03/2013 Date de publication: 17/04/2013 Référence: B.I.Q. 72 (12/13), page 57
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 17/04/2013 Référence: B.I.Q. 72 (12/13), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
17/04/2013 Développement Alain Maron B.I.Q. 72 (12/13) 57
17/04/2013 Intervention Cécile Jodogne B.I.Q. 72 (12/13) 59
17/04/2013 Intervention Mohammadi Chahid B.I.Q. 72 (12/13) 59
17/04/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 72 (12/13) 59
17/04/2013 Réplique Alain Maron B.I.Q. 72 (12/13) 60