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Interpellation concernant le nouveau dispositif de collecte des sacs poubelles.

de
Ahmed El Khannouss
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°34)

 
Date de réception: 25/03/2013 Date de publication: 21/05/2013 Référence: B.I.Q. 84 (12/13), page 36
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 21/05/2013 Référence: B.I.Q. 84 (12/13), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2013 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/05/2013 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 84 (12/13) 41
21/05/2013 Interpellation jointe Fouad Ahidar B.I.Q. 84 (12/13) 42
21/05/2013 Intervention Béatrice Fraiteur B.I.Q. 84 (12/13) 37
21/05/2013 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 84 (12/13) 39
21/05/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 84 (12/13) 43
21/05/2013 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 84 (12/13) 53