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Question écrite concernant les accidents impliquant un véhicule de la STIB en 2012.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°921)

 
Date de réception: 15/01/2013 Date de publication: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 105
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 105
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 38 105
 
Question