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Question d'actualité concernant la campagne du Secrétaire d'Etat visant à récompenser les bons automobilistes par le biais de tickets de loterie.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°29)

 
Date de réception: 18/04/2013 Date de publication: 19/04/2013 Référence: C.R.I. 19 (12/13), page 23
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 19/04/2013 Référence: C.R.I. 19 (12/13), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2013 Recevable Françoise Dupuis
19/04/2013 Question d'actualité jointe Jef Van Damme
19/04/2013 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 19 (12/13) 23
19/04/2013 Réponse Bruno De Lille C.R.I. 19 (12/13) 24
19/04/2013 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 19 (12/13) 25