Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la situation urbanistique des projets d'Infrabel à la rue du Progrès, ainsi que le relogement des habitants qui seront expropriés.

de
Alain Maron
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°36)

 
Date de réception: 22/04/2013 Date de publication: 29/05/2013 Référence: B.I.Q. 89 (12/13), page 5
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 29/05/2013 Référence: B.I.Q. 89 (12/13), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/04/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/04/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/05/2013 Développement Alain Maron B.I.Q. 89 (12/13) 5
29/05/2013 Intervention Cécile Jodogne B.I.Q. 89 (12/13) 7
29/05/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 89 (12/13) 10
29/05/2013 Réplique Alain Maron B.I.Q. 89 (12/13) 16