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Question écrite concernant les critères de répartition de la dotation générale aux communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°558)

 
Date de réception: 28/02/2013 Date de publication: 15/04/2013 Référence: B.Q.R. n° 39, page 76
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/04/2013 Référence: B.Q.R. n° 39, page 76
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2013 Recevable p.m.
15/04/2013 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 39 76
15/04/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question