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Question écrite concernant l'accessibilité des bâtiments publics relevant de vos domaines de compétence.

de
Bianca Debaets
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°227)

 
Date de réception: 22/03/2013 Date de publication: 15/04/2013 Référence: B.Q.R. n° 39, page 81
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/04/2013 Référence: B.Q.R. n° 39, page 81
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2013 Recevable p.m.
15/04/2013 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 39 81
 
Question