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Interpellation concernant les achats immobiliers scindés usufruit/nue-propriété.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°57)

 
Date de réception: 25/04/2013 Date de publication: 27/05/2013 Référence: B.I.Q. 86 (12/13), page 5
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 27/05/2013 Référence: B.I.Q. 86 (12/13), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/05/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/05/2013 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 86 (12/13) 5
27/05/2013 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 86 (12/13) 9
27/05/2013 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 86 (12/13) 12