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Interpellation concernant la situation d'infraction du panneau publicitaire sis Place De Brouckère.

de
Marie Nagy
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°38)

 
Date de réception: 14/05/2013 Date de publication: 29/05/2013 Référence: B.I.Q. 89 (12/13), page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 29/05/2013 Référence: B.I.Q. 89 (12/13), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/05/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/05/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/05/2013 Développement Marie Nagy B.I.Q. 89 (12/13) 31
29/05/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 89 (12/13) 33
29/05/2013 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 89 (12/13) 35