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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, les frais d'études et les dépenses de communication.

de
Benoît Cerexhe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°604)

 
Date de réception: 26/03/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 57
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 90
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/03/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse provisoire Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 40 57
15/06/2013 Réponse provisoire Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 41 25
15/07/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 42 90
15/07/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe 90
 
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