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Question écrite concernant la position bruxelloise défendue au coeur de l'action belge, dans le cadre de la négociation de la nouvelle Politique agricole commune.

de
Françoise Schepmans
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°976)

 
Date de réception: 22/03/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 231
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 231
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 40 231
 
Question