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Question écrite concernant l'accessibilité des bâtiments publics relevant de vos domaines de compétence.

de
Bianca Debaets
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°287)

 
Date de réception: 22/03/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 304
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 304
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 40 304
 
Question