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Question écrite concernant les productions audiovisuelles.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°469)

 
Date de réception: 28/01/1999 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5063
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5063
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/1999 Pas de réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 43 (98/99) 5063
 
Question