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Interpellation concernant le cadastre des infrastructures sportives.

de
Annemie Maes
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°39)

 
Date de réception: 24/05/2013 Date de publication: 26/06/2013 Référence: B.I.Q. 103 (12/13), page 5
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 26/06/2013 Référence: B.I.Q. 103 (12/13), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/06/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
26/06/2013 Développement Annemie Maes B.I.Q. 103 (12/13) 5
26/06/2013 Interpellation jointe Pierre Migisha B.I.Q. 103 (12/13) 7
26/06/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 103 (12/13) 9
26/06/2013 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 103 (12/13) 14