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Interpellation concernant l'octroi de primes à l'aménagement du logement pour les personnes âgées à mobilité réduite et à la capacité financière limitée.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°296)

 
Date de réception: 29/05/2013 Date de publication: 18/06/2013 Référence: B.I.Q. 99 (12/13), page 4
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 18/06/2013 Référence: B.I.Q. 99 (12/13), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/06/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/06/2013 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 99 (12/13) 4
18/06/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 99 (12/13) 6
18/06/2013 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 99 (12/13) 9