Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant les accords conclus par le Gouvernement bruxellois lors de son séminaire d'Ostende.

de
Els Ampe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°37)

 
Date de réception: 05/06/2013 Date de publication: 14/06/2013 Référence: C.R.I. 25 (12/13), page 20
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 14/06/2013 Référence: C.R.I. 26 (12/13), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/06/2013 Interpellation principale Brigitte De Pauw C.R.I. 25 (12/13) 22
14/06/2013 Développement Els Ampe C.R.I. 25 (12/13) 62
14/06/2013 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 26 (12/13) 25