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Interpellation concernant les listes d'attente dans les conséquences pour une personne handicapée refusant un logement social inadapté à son handicap.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°300)

 
Date de réception: 17/06/2013 Date de publication: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 30
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/07/2013 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 110 (12/13) 31
09/07/2013 Intervention Fatoumata Sidibé B.I.Q. 110 (12/13) 31
09/07/2013 Intervention Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 110 (12/13) 32
09/07/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 110 (12/13) 34
09/07/2013 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 110 (12/13) 37