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Question écrite concernant les délais d'introduction des dossiers de subsides régionaux aux pouvoirs locaux.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°589)

 
Date de réception: 15/05/2013 Date de publication: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 53
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/2013 Recevable p.m.
15/06/2013 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 41 53
 
Question