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Question écrite concernant l'enquête anonyme auprès des agents du ministère régional bruxellois visant à déterminer la proportion de personnes d'origine étrangère.

de
Françoise Schepmans
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°298)

 
Date de réception: 15/05/2013 Date de publication: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 265
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 265
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/2013 Recevable p.m.
15/06/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 41 265
 
Question