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Interpellation concernant le règlement-taxe adopté par la commune d'Auderghem relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale.

de
Magali Plovie
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°63)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 57
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
16/07/2013 Développement Magali Plovie B.I.Q. 114 (12/13) 58
16/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 114 (12/13) 60
16/07/2013 Réplique Magali Plovie B.I.Q. 114 (12/13) 60