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Interpellation concernant l'accès aux immeubles et aux garages durant les chantiers.

de
Viviane Teitelbaum
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°659)

 
Date de réception: 24/06/2013 Date de publication: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 112 (12/13), page 16
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 112 (12/13), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
10/07/2013 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 112 (12/13) 17
10/07/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 112 (12/13) 18
10/07/2013 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 112 (12/13) 20