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Question orale concernant l'assainissement de terrains historiquement pollués par des citernes à mazout.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°202)

 
Date de réception: 21/06/2013 Date de publication: 22/10/2013 Référence: B.I.Q. 2 (12/13), page 17
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 22/10/2013 Référence: B.I.Q. 2 (12/13), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/10/2013 Développement Els Ampe B.I.Q. 2 (13/14) 17
22/10/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 2 (13/14) 17
22/10/2013 Réplique Els Ampe B.I.Q. 2 (13/14) 19