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Question orale concernant l'exception culturelle.

de
Ahmed Mouhssin
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°19)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 18/07/2013 Référence: B.I.Q. 116 (12/13), page 6
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 18/07/2013 Référence: B.I.Q. 116 (12/13), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
18/07/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 116 (12/13) 6
18/07/2013 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 116 (12/13) 7
18/07/2013 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 116 (12/13) 9