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Question d'actualité concernant la nouvelle suspension par le Conseil d'Etat d'un permis d'urbanisme pour des travaux sur la ligne RER à Uccle.

de
Willem Draps
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°8)

 
Date de réception: 09/07/2013 Date de publication: 12/07/2013 Référence: C.R.I. 30 (12/13), page 17
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/07/2013 Référence: C.R.I. 30 (12/13), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2013 Recevable Françoise Dupuis
12/07/2013 Développement Willem Draps C.R.I. 30 (12/13) 18
12/07/2013 Réponse Rachid Madrane C.R.I. 30 (12/13) 18
12/07/2013 Réplique Willem Draps C.R.I. 30 (12/13) 20