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Question écrite concernant la situation de motos taxis en Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1035)

 
Date de réception: 22/05/2013 Date de publication: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 105
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 105
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/05/2013 Recevable p.m.
15/07/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 42 105
 
Question