Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les dérogations d'ACS non bruxellois accordées ces 3 dernières années.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1048)

 
Date de réception: 15/05/2013 Date de publication: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 136
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 136
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/2013 Recevable p.m.
15/07/2013 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 42 136
15/07/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question