Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'extension de poubelles rigides contre les corneilles et les renards.

de
Carla Dejonghe
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°282)

 
Date de réception: 23/05/2013 Date de publication: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 60
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 204
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/05/2013 Recevable p.m.
15/09/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 43 204
 
Question