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Question écrite concernant l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes publics sous votre tutelle.

de
Alain Maron
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°299)

 
Date de réception: 25/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 75
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 215
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/07/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 44 215
15/11/2013 Réponse complémentaire Rachid Madrane B.Q.R. n° 45 290
 
Question