Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'évaluation des différents flux de déchetsà Bruxelles et de leur traitement.

de
Annemie Maes
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°303)

 
Date de réception: 31/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 78
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 168
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/07/2013 Recevable p.m.
15/12/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 46 168
 
Question