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Question écrite concernant la communication de Bruxelles Mobilité.

de
Els Ampe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°317)

 
Date de réception: 28/06/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 216
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 216
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/06/2013 Recevable p.m.
15/09/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 43 216
15/09/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question