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Question écrite concernant l'installation des panneaux B22/B23 par les communes bruxelloises.

de
Viviane Teitelbaum
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°331)

 
Date de réception: 18/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 90
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 260
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/07/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 44 260
 
Question