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Interpellation concernant l'information du Parlement dans les procédures d'élaboration du PRDD et de modification du PRAS.

de
Willem Draps
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°96)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 14 (12/13), page 44
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 14 (12/13), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
12/11/2013 Développement Willem Draps B.I.Q. 14 (13/14) 44
12/11/2013 Intervention Marie Nagy B.I.Q. 14 (13/14) 46
12/11/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 14 (13/14) 47