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Interpellation concernant les déclarations du Ministre-Président concernant la régionalisation du pouvoir organisateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l'avancement du cadastre des investissements dans l'équipement scolaire.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°98)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 09/12/2013 Référence: B.I.Q. 21 (12/13), page 10
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/12/2013 Référence: B.I.Q. 21 (12/13), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/11/2013 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 17 (13/14) 60
09/12/2013 Développement Julie de Groote B.I.Q. 21 (13/14) 10
09/12/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 21 (13/14) 12
09/12/2013 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 21 (13/14) 14