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Interpellation concernant les études de l'impact environnemental des décisions en matière de mobilité.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°426)

 
Date de réception: 02/10/2013 Date de publication: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 26 (12/13), page 7
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 26 (12/13), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/10/2013 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (13/14) 70
17/12/2013 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 26 (13/14) 7
17/12/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 26 (13/14) 8
17/12/2013 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 26 (13/14) 9