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Interpellation concernant l'impact de la pollution lumineuse sur l'environnement et la biodiversité.

de
Ahmed Mouhssin
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°681)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 06/11/2013 Référence: B.I.Q. 10 (12/13), page 54
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 06/11/2013 Référence: B.I.Q. 10 (12/13), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/11/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 10 (13/14) 54
06/11/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 10 (13/14) 56