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Question orale concernant le règlement-taxe adopté par la commune d'Auderghem relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale.

de
Magali Plovie
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°14)

 
Date de réception: 16/09/2013 Date de publication: 24/10/2013 Référence: B.I.Q. 6 (12/13), page 72
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 24/10/2013 Référence: B.I.Q. 6 (12/13), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/10/2013 Développement Magali Plovie B.I.Q. 6 (13/14) 73
24/10/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 6 (13/14) 73
24/10/2013 Réplique Magali Plovie B.I.Q. 6 (13/14) 74