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Question orale concernant la résorption du retard accumulé par Bruxelles Environnement en matière de délivrance de certificats PEB.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°207)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 03/12/2013 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 24
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 03/12/2013 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/10/2013 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (13/14) 72
12/11/2013 Reportée Arnaud Pinxteren B.I.Q. 11 (13/14) 41
03/12/2013 Développement Els Ampe B.I.Q. 18 (13/14) 25
03/12/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 18 (13/14) 25
03/12/2013 Réplique Els Ampe B.I.Q. 18 (13/14) 27