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Question orale concernant l'extension du quadrilatère nord et l'expropriation des riverains.

de
Julie de Groote
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°20)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/11/2013 Retirée de l'ordre du jour. Marie Nagy B.I.Q. 16 (13/14) 25
14/11/2013 Question orale transformée en question écrite Marie Nagy B.I.Q. 16 (13/14) 25