Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'enveloppe de 25 millions d'euros du premier volet du refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale pour le financement des primes linguistiques.

de
Charles Picqué
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°111)

 
Date de réception: 10/10/2013 Date de publication: 24/10/2013 Référence: B.I.Q. 6 (12/13), page 64
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 24/10/2013 Référence: B.I.Q. 6 (12/13), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
14/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/10/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/10/2013 Développement Charles Picqué B.I.Q. 6 (13/14) 65
24/10/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 6 (13/14) 66
24/10/2013 Réplique Charles Picqué B.I.Q. 6 (13/14) 68