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Interpellation concernant l'absence d'accord sur le climat entre le fédéral et les autorités régionales.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°433)

 
Date de réception: 10/10/2013 Date de publication: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 11 (12/13), page 42
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 11 (12/13), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/10/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/11/2013 Développement Annemie Maes B.I.Q. 11 (13/14) 42
12/11/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (13/14) 45
12/11/2013 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 11 (13/14) 46