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Question d'actualité concernant les travaux de sécurisation et de rénovation du Palais de Justice.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°16)

 
Date de réception: 16/10/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2013 Recevable Françoise Dupuis
17/10/2013 Retirée par son auteur. Françoise Dupuis C.R.I. 4 (13/14) 32