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Question d'actualité concernant l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne relatif au non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°92)

 
Date de réception: 17/10/2013 Date de publication: 17/10/2013 Référence: C.R.I. 4 (13/14), page 33
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 17/10/2013 Référence: C.R.I. 4 (13/14), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2013 Recevable Françoise Dupuis
17/10/2013 Développement Annemie Maes C.R.I. 4 (13/14) 33
17/10/2013 Question d'actualité jointe Sophie Brouhon C.R.I. 4 (13/14) 34
17/10/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 4 (13/14) 34
17/10/2013 Réplique Annemie Maes C.R.I. 4 (13/14) 35