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Interpellation concernant l'octroi aux communes, par le FRBRTC, de prêts irrécouvrables afin de répondre au boom démographique.

de
Magali Plovie
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°123)

 
Date de réception: 30/10/2013 Date de publication: 06/01/2014 Référence: B.I.Q. 29 (13/14), page 18
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 06/01/2014 Référence: B.I.Q. 29 (13/14), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
06/01/2014 Développement Magali Plovie B.I.Q. 29 (13/14) 18
06/01/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 29 (13/14) 19
06/01/2014 Réplique Magali Plovie B.I.Q. 29 (13/14) 20